Bise de Malik

La Boite à Idées Socialistes Elémentaires vous invite à rédiger une motion virtuelle pour le congrès du Parti Socialiste. Vu le triste destin des motions du monde réel, oubliées dés le vote des militants passé, la motion virtuelle a un grand avenir devant elle : devenir le projet de tous les socialistes, en fournissant quelques idée(aux) à nos dirigeants. Après l’immigration clandestine, la réforme de l’Etat. Le post suivant sera consacré à la crise du système financier mondial.

On a trouvé le fric de notre politique … pour quand on en aura une !

Liberté, Egalité, Fraternité, ça n’existent pas spontanément. La République a besoin d’un bras armé pour faire vivre ses principes : l’Etat.

Or l’Etat français va mal. Il est ingérable. Sauf à considérer que l’on puisse gérer quoi que ce soit, un ménage, une association, une entreprise, sans savoir où va l’argent, comment il est utilisé et ce qu’il produit.

C’est pourtant ce que nous vivons depuis des années. Tous les parlementaires  le savent : la procédure budgétaire en France est un théâtre d’ombres. Les Députés se démènent comme de beaux diables en automne pour obtenir des crédits qui ne sont que de l’affichage, en attendant le traditionnel collectif budgétaire du printemps qui change tout, au bon gré de l’exécutif en place. Pour recommencer à l’identique l’année suivante.

S’il y a bien une révolution démocratique à faire en France, c’est une révolution … comptable et budgétaire ! L’objectif est d’arriver à un résultat basique : un budget de la Nation qui soit intelligible par le plus grand nombre, dont on puisse évaluer les performances avant d’adopter le suivant. En langage technique, ça s’appelle une comptabilité analytique. L’Etat l’impose d’ailleurs à tous les acteurs économiques et sociaux majeurs, mais ne se l’applique pas à lui-même. La dernière grande réforme de la procédure budgétaire, la Loi d’Orientation Financière, adoptée à l’unanimité de l’Assemblée, n’est pas allée jusque-là. Pour tout dire, elle est restée bien en deçà.

Ceux qui prétendent qu’une telle réforme démocratique de simplification et de transparence du budget de la Nation est impossible à l’échelle d’un pays aussi riche et complexe que le nôtre seraient bien inspirés d’aller voir comment nos voisins allemands, néerlandais ou scandinaves procèdent.

Cette urgence démocratique est aussi un impératif politique pour la crédibilité de la Politique avec un grand P. En effet, cela fait belle lurette que nos concitoyen(ne)s savent qu’entre ce que disent leurs édiles et ce qu’ils sont réellement capables de faire, il y a un océan … Cette nouvelle transparence financière créerait une nouvelle gouvernance plus efficace qui permettrait de restaurer la crédibilité des « politiques », et donc de la Politique.

Elle permettrait également de mobiliser les fonctionnaires pour réellement moderniser l’Etat. Pour leur immense majorité, ils sont profondément attachés au service public et à son amélioration. Jusqu’à présent, quand on leur dit réforme et modernisation de l’Etat, ils comprennent avec raison, “moins d’Etat avec moins d’argent”. Si la gauche leur dit « mieux d’Etat avec autant d’argent », en se donnant les outils nécessaires pour une gestion digne de ce nom, garantie par le fait que le budget de la Nation soit intelligible par le citoyen lambda, alors c’est une tout autre relation qui se tissera entre le Parti Socialiste et les fonctionnaires. En particulier avec ceux qui ne croient plus dans les socialistes, ceux dont le vote a cruellement fait défaut au candidat du PS lors des trois dernières élections présidentielles.

Le corollaire de la réforme de la procédure budgétaire est celle de la remise à plat totale de la fiscalité. Une nouvelle gouvernance de l’usage de l’argent public, basée sur la transparence et l’évaluation, doit permettre un grand « new deal » fiscal, accepté par la grande majorité de nos concitoyen(ne)s et générateur de nouvelles marges de manoeuvre pour l’action publique.

Cette réforme est en effet une nécessité politique, mais aussi économique. La simplification de la procédure budgétaire doit permettre une réelle évaluation de la mise en œuvre du budget et de son impact. C’est la condition pour pouvoir réaliser, années après années, les ajustements pertinents. Logiquement, on peut s’attendre à une augmentation de la productivité des services de l’Etat et de leur efficacité. Il devrait en découler des économies par rapport aux masses financières (mal) engagées aujourd’hui, pour de meilleurs résultats. Les marges financières ainsi dégagées permettront soit d’investir pour moderniser le pays, soit de réduire le déficit public. Pour le plus grand bien de nos enfants … et de notre vieillesse !